Date de mise à jour : 07 décembre 2024

Corentz.com, opérant sous Corentz Sàrl, prend la protection des données personnelles très au sérieux et s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l’Union Européenne. Cette politique de confidentialité́ décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles des utilisateurs.

En utilisant Corentz.com, vous acceptez cette Politique de confidentialité́. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données au sens de la LPD et du RGPD est :

●  Nom de la société́ : Corentz Sàrl

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à l’utilisation de notre plateforme et à l’exécution des services. Ces données peuvent inclure :

●  Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

●  Données de vérification d’identité́ : Copies de documents d’identité́ (passeport, carte d’identité́, permis de conduire).

●  Données de localisation : Adresse IP, géolocalisation pour le bon fonctionnement de la plateforme (facilitation des transactions locales).

●  Données financières : Informations relatives aux paiements (par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers, Stripe).

●  Données de navigation : Historique de navigation, cookies (avec consentement préalable).

Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, orientation sexuelle, etc.), à moins que cela ne soit strictement nécessaire et avec le consentement explicite de l’utilisateur.

3. Finalité́ de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

●  Exécution des services : Permettre aux utilisateurs de louer ou proposer des objets à la location via la plateforme.

●  Vérification d’identité́ et sécurité́ : Assurer la sécurité́ des transactions et prévenir la fraude via notre prestataire de vérification KYC.

●  Gestion des paiements : Traiter les paiements pour les transactions effectuées sur la plateforme (via Stripe).

●  Amélioration des services : Personnaliser et améliorer l’expérience utilisateur, et analyser le trafic du site.

●  Marketing et newsletters : Envoyer des communications marketing uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur.

4. Base légale du traitement des données

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

●  Exécution d’un contrat : Les données sont nécessaires pour exécuter les services proposés sur la plateforme (publication d’annonces, location d’objets).

●  Consentement : Pour les cookies, la collecte de certaines données personnelles et l’envoi de communications marketing.

●  Intérêt légitime : Pour améliorer l’efficacité́ de la plateforme, assurer la sécurité́ des utilisateurs, et prévenir la fraude.

5. Partage des données

Corentz.com ne partage les données personnelles des utilisateurs qu’avec des tiers dans

les conditions suivantes :

●  Prestataires de services : Nous partageons les données avec des prestataires tiers (ex. : Stripe pour les paiements, prestataires KYC pour la vérification d’identité́) uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité́ des données et de ne les utiliser que pour l’exécution des services.

●  Autorités judiciaires ou administratives : Nous pouvons être amenés à divulguer les données personnelles des utilisateurs en réponse à des demandes légales émanant d’autorités compétentes (suisses ou européennes), conformément à la loi applicable.

●  Transfert en cas de fusion ou d’acquisition : En cas de fusion, acquisition ou cession de l’entreprise, les données des utilisateurs pourront être transférées au nouvel operateur, sous réserve qu’il respecte les mêmes obligations de confidentialité́.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaires pour les finalités décrites dans cette politique :

●  Données liées à l’inscription : Conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte actif.

●  Données liées aux transactions financières : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

●  Données de vérification d’identité́ : Conservées uniquement le temps nécessaires à la vérification, conformément aux lois en vigueur en matière de prévention de la fraude et de blanchiment d’argent.

7. Sécurité́ des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération.

●  Cryptage SSL : Toutes les transactions effectuées sur Corentz.com sont protégées par un cryptage SSL.

●  Accès restreint : Seuls les employés et prestataires autorises ayant un besoin d’accès pour l’exécution de leurs tâches ont accès aux données personnelles.

Corentz.com décline toute responsabilité́ en cas de violation des données par des tiers non autorisés malgré́ nos efforts pour assurer leur sécurité́.

8. Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions de la LPD et du RGPD, les utilisateurs disposent des droits

suivants concernant leurs données personnelles :

●  Droit d’accès : Accéder aux données personnelles que nous traitons.

●  Droit de rectification : Corriger des données incorrectes ou incomplètes.

●  Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour des raisons légales ou contractuelles.

●  Droit de limitation : Limiter le traitement de leurs données dans certaines circonstances.

●  Droit d’opposition : S’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

●  Droit à la portabilité́ : Recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré et lisible.

Corentz.com décline toute responsabilité́ pour les retards dans le traitement des demandes ou les conséquences des limitations imposées par les utilisateurs sur le traitement de leurs données.

9. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu, et analyser les statistiques d’utilisation du site. Ces cookies ne seront activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur via un bandeau de consentement.

Les utilisateurs peuvent configurer ou refuser l’utilisation des cookies via ce bandeau ou les paramètres de leur navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.

Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de cookies.

10. Transfert des données hors de Suisse et de l’EEE

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de la Suisse ou de l’EEE, uniquement vers des pays offrant un niveau de protection des données équivalent ou via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11. Gestion des violations de données
En cas de violation de données, Corentz.com s’engage à :

●  Informer les autorités compétentes (Préposé fédéral à la protection des données en Suisse ou l’autorité́ compétente dans l’EEE) dans un délai de 72 heures après la découverte de la violation, conformément à la législation applicable.

●  Notifier les utilisateurs concernés lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé́ pour leurs droits et libertés.

Toutefois, Corentz.com décline toute responsabilité́ en cas de violation des données résultant d’un accès non autorisé, piratage ou toute autre attaque contre nos prestataires de services tiers.

12. Modification de la politique de confidentialité́

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité́ à tout moment, pour refléter les évolutions légales, techniques, ou commerciales. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site. Il est conseillé́ de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Cette politique de confidentialité́ est régie par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, en Suisse.

Pour les utilisateurs résidant dans l’EEE, les tribunaux compétents peuvent être ceux de leur lieu de résidence conformément aux règles de compétence applicables en matière de protection des données.