Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Corentz.com

Date de mise à jour : 7 décembre 2024

Bienvenue sur Corentz.com ! En accédant à notre site internet, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent les relations entre Corentz.com, opérant sous Corentz Sàrl, et les utilisateurs de la plateforme.

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Corentz.com, une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnel pour la location d’objets de diverses catégories. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité́ et les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site.

2. Identification de l’éditeur du site

Les informations relatives à l’éditeur de Corentz.com sont disponibles dans les Mentions légales.

3. Conditions d’inscription et création de compte
Pour utiliser les services de Corentz.com, il est nécessaire de créer un compte utilisateur.

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

● Conditions d’accès : Vous devez être majeur et disposer de la pleine capacité́ juridique pour conclure un contrat. Si vous représentez une personne morale, vous devez être dûment habilité à agir en son nom.

● Vérification d’identité́ : Afin de garantir la sécurité́ des transactions, Corentz.com procède à la vérification de l’identité́ des utilisateurs via un prestataire KYC (Know Your Customer). Cette vérification est obligatoire pour pouvoir retirer les fonds de son porte-monnaie dans corentz.com.

● Informations requises : Lors de la création de votre compte, vous devez fournir un nom, un prénom, une adresse email valide.
Corentz.com ne vérifie pas l’exactitude des documents fournis et ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration ou de fraude.

4. Services proposés
Corentz.com est une plateforme permettant à ses utilisateurs de :

● Créer et publier des annonces pour la location d’objets.

● Consulter les annonces et réserver des objets mis en location par d’autres utilisateurs.

● Utiliser les services de paiement en ligne pour gérer les transactions financières.

5. Responsabilités des utilisateurs
En utilisant la plateforme Corentz.com, vous acceptez les responsabilités suivantes :

● Exactitude des informations : Vous êtes responsable des informations et contenus que vous publiez, notamment dans les annonces. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu inexact, trompeur, ou illégal.

● Utilisation appropriée des objets loués : En tant que locataire, vous vous engagez à utiliser les objets conformément à la description fournie par le loueur et à les restituer dans l’état où ils vous ont été remis, sous réserve de l’usure normale.

● Réclamations : En cas de litige entre utilisateurs, vous vous engagez à essayer de résoudre la situation à l’amiable en premier lieu. Corentz.com peut intervenir en tant que médiateur mais n’est pas responsable des litiges concernant les objets loués.

6. Modalités de location

Contrat de location entre utilisateurs : La conclusion d’un contrat de location se fait directement entre le loueur et le locataire. Corentz.com agit uniquement comme intermédiaire facilitant la mise en relation et le paiement.

Réservation d’un objet : La réservation d’un objet est considérée comme acceptée une fois que le paiement a été validé par notre prestataire de paiement tiers et que la la demande de réservation soit acceptée par le loueur.
Le loueur est tenu de respecter les conditions et la disponibilité́ indiquées dans l’annonce.

Caution : Certains loueurs peuvent exiger une caution. Si applicable, le montant de la caution sera précisé́ dans l’annonce et une retenue sera effectuée sur la carte bancaire du locataire.

7. Tarifs et paiements

Les tarifs appliqués pour les services (location, commissions, frais d’annonce) sont indiqués dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Corentz.com, accessibles à cette adresse : [lien vers les CGV].

● Frais de transaction : Corentz.com prélève une commission de 18% sur chaque transaction de location conclue entre les utilisateurs.

● Prestataire de paiement : Les paiements sont traités via un prestataire tiers, tel que Stripe. Les utilisateurs acceptent les conditions générales d’utilisation de ce prestataire de paiement lors de l’inscription.

● Sécurité́ des transactions : Les transactions financières sont sécurisées via un cryptage SSL pour protéger les données de paiement.

8. Suspension et résiliation de compte
Corentz.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de :

● Publication de contenus illégaux ou non conformes.

● Comportement frauduleux ou abusif.

● Non-paiement des services ou frais dus.

En cas de résiliation, l’utilisateur concerné sera informé par email, et ses annonces seront retirées du site. Aucune compensation ne sera due en cas de suspension ou de résiliation.

9. Limitations de responsabilité́
Corentz.com s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des évènements suivants :

1. Dommages aux objets :

○ Corentz.com n’est pas responsable des dommages, pertes, ou vols survenus pendant la période de location. Le loueur et le locataire doivent convenir des modalités de restitution et du paiement de la caution, le cas échéant.
Corentz.com n’est en aucun cas responsable des litiges concernant la qualité des objets loués, les retards dans les paiements, les dommages aux objets, les vols ou toute autre question liée aux transactions entre les utilisateurs. Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de ces aspects.

2. Contenus publiés :

○ Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils publient sur la plateforme. Corentz.com décline toute responsabilité́ quant à la véracité́ des annonces ou aux descriptions fournies.

3. Disponibilité́ de la plateforme :

○ Corentz.com ne garantit pas l’accès continu à la plateforme et ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes de service dues à des facteurs indépendants de sa volonté́ (maintenance, force majeure, cyberattaque, etc.).

4. Transactions financières :
○ Les paiements sont traités via des prestataires tiers, et Corentz.com ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou des erreurs commises par ces prestataires.

5. Force majeure :

○ Corentz.com ne peut être tenu responsable des manquements à ses obligations en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes de réseaux ou les attaques cybernétiques.

6. Absence de responsabilité de Corentz.com

Corentz.com décline toute responsabilité́ en cas de décisions juridiques ou de recours liés aux transactions ou interactions entre utilisateurs. Corentz.com ne prend aucune part dans les frais ou dommages potentiels résultant d’une décision judiciaire.

10. Propriété́ intellectuelle

L’intégralité́ des éléments présents sur le site Corentz.com (textes, images, logos, marques, logiciels) est protégée par la législation suisse et internationale relative à la propriété́ intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée des éléments du site est strictement interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété́ des contenus qu’ils publient, mais concèdent à Corentz.com une licence non-exclusive d’utilisation pour la promotion et le bon fonctionnement de la plateforme.

11. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles des utilisateurs de Corentz.com est régie par la Politique de confidentialité́, disponible à cette adresse : https://blog.corentz.com/politique-de-confidentialite

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et au RGPD dans l’Union Européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :

● Accès à leurs données personnelles.

● Rectification, suppression ou opposition au traitement des données.

● Portabilité́ et limitation du traitement.

12. Modification des CGU

Corentz.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification. Il est conseillé́ de consulter régulièrement les CGU pour être informé des dernières mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, en Suisse.

Pour les utilisateurs résidant en France ou dans l’Espace Économique Européen, les tribunaux compétents peuvent être ceux de leur lieu de résidence, conformément aux dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs.

Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Corentz.com

Date de mise à jour : 7 décembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès aux services payants proposés sur Corentz.com, une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnel pour la location d’objets. Ces CGV sont conclues entre la société́ Corentz Sàrl et toute personne utilisant les services payants de la plateforme (ci-après dénommée « l’utilisateur »).

1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Corentz.com

permet aux utilisateurs d’accéder aux services payants de la plateforme, notamment :

● La modification d’annonces.

● La mise en avant d’annonces.

● La gestion des commissions sur les transactions de location.

● Le service d’abonnement.

2. Informations sur l’éditeur du site
Les informations relatives à l’éditeur de Corentz.com sont disponibles dans les Mentions légales à cette adresse : https://blog.corentz.com/mentions-legales

3. Services proposés et tarifs
Corentz.com propose aux utilisateurs les services suivants, qui sont soumis à des frais :

3.1. Modification d’annonces

● Toute modification d’une annonce déjà publiée est soumise à des frais de 5 CHF par modification.

3.3. Mise en avant d’annonces

● Les utilisateurs peuvent opter pour la mise en avant de leurs annonces pour 5 CHF par annonce.

3.4. Commissions sur les transactions

● Corentz.com perçoit une commission de 18% sur chaque transaction de location conclue entre un loueur et un locataire.

● Cette commission est automatiquement prélevée lors du traitement de la transaction par notre prestataire de paiement tiers.

3.5. Abonnement prémium à Corentz.com

● Les utilisateurs peuvent opter pour un abonnement à 29 CHF par mois afin de réduire la commission à 12% perçus par Corentz.com, de pouvoir modifier chaque annonce à tout moment et d’avoir une mention « membre premium » sur leur profil.

4. Modalités de paiement

Moyens de paiement : Les utilisateurs peuvent régler les services payants via les moyens de paiement suivants : carte bancaire, et autres moyens proposés par notre prestataire de paiement tiers ( Stripe).
Traitement sécurisé́ des paiements : Les paiements sont entièrement sécurisés via un protocole SSL et sont traités par un prestataire tiers. Corentz.com ne conserve à aucun moment les données bancaires des utilisateurs.
Facturation : Une facture électronique sera automatiquement émise pour chaque transaction effectuée sur la plateforme. Cette facture sera disponible dans l’espace personnel de l’utilisateur.
Non-remboursement des services : Les services payants (mise en avant, modification d’annonces, abonnement prémium) sont fournis immédiatement après validation du paiement et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, conformément à l’article 38 de la loi suisse sur la protection des consommateurs (et son équivalent dans le RGPD).

5. Rôle de Corentz.com et limitation de responsabilité́

Corentz.com agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs (loueurs et locataires). En aucun cas Corentz.com ne peut être tenu responsable des objets mis en location ou des transactions effectuées via la plateforme.

Absence de responsabilité́ sur les objets loués :

○ Corentz.com ne garantit ni l’état, ni la conformité́ des objets mis en location par les utilisateurs. Les loueurs et les locataires sont entièrement responsables des objets et des conditions de location.

○ En cas de dommage, de perte ou de vol d’un objet loué, Corentz.com n’intervient pas dans le litige. Il appartient aux utilisateurs de régler les différends directement entre eux.

Limitation de responsabilité́ en cas de litige :

○ Corentz.com ne saurait être tenu responsable des différends survenant entre utilisateurs concernant la qualité́ des objets loués, le non-respect des délais de livraison, ou toute autre réclamation liée à l’exécution des contrats de location.

Corentz.com décline toute responsabilité́ en cas de fausse déclaration d’un utilisateur ou d’une annonce mensongère.

3. Données financières :

○ Les transactions financières entre loueurs et locataires sont gérées par des prestataires externes. Corentz.com n’est en aucun cas responsable des problèmes techniques ou des erreurs liés aux paiements.

4. Force majeure :
○ Corentz.com ne peut être tenu responsable de toute défaillance ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la législation applicable (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc.).

6. Procédure en cas de litige entre utilisateurs
En cas de litige entre un loueur et un locataire, Corentz.com recommande aux utilisateurs

de tenter de résoudre leur différend à l’amiable.

Réclamation directe : Les utilisateurs doivent se contacter directement pour trouver une solution en cas de problème avec la location (ex. : objet non conforme, non restitué, endommagé).
Médiation par Corentz.com : Si aucune solution amiable n’est trouvée, Corentz.com peut être sollicité pour agir en tant que médiateur, mais uniquement à titre consultatif, sans obligation de résultat.
Recours légal : Si le litige persiste, les utilisateurs peuvent engager des actions légales en conformité́ avec les lois locales applicables. En tout état de cause, Corentz.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces litiges.

7. Obligations des utilisateurs

Exactitude des informations : Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de la publication de leurs annonces.
Utilisation des objets loués : Les locataires s’engagent à utiliser les objets loués conformément aux descriptions fournies par les loueurs et à les restituer en bon état, sous réserve de l’usure normale.
Caution : Le loueur peut exiger le dépôt d’une caution. En cas de dommage, perte ou vol de l’objet loué, cette caution peut être retenue selon les modalités convenues entre les parties.

8. Propriété́ intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, logos) présents sur le site Corentz.com est protègé par la législation suisse et internationale sur la propriété́ intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.

Les utilisateurs qui publient des contenus (photos, descriptions, etc.) sur la plateforme déclarent être titulaires des droits de propriété́ intellectuelle sur ces contenus. Corentz.com se réserve le droit de retirer tout contenu portant atteinte à ces droits ou enfreignant la loi.

9. Droit de rétractation

Droit de rétractation : Conformément à la législation suisse et européenne, les utilisateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute souscription à un service payant (publication d’annonce, mise en avant, etc.), à condition que le service n’ait pas encore été consommé ou utilisé.
Absence de rétractation pour les services déjà̀ consommés : Dès lors que la prestation de service a commencé (ex. : modification d’une annonce), l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Modification des CGV

Corentz.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives, règlementaires, ou technologiques. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. Il est conseillé́ de consulter régulièrement ces CGV pour être informé des dernières mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, en Suisse.

Pour les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne, notamment en France, les règles de compétence applicables en matière de consommation s’appliquent, et les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents du pays de résidence de l’utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, merci d’utiliser notre formulaire de contact.